Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la validation des actes budgétaires
Résumé L'article 1 désigne de nouvelles personnes pour valider des actes financiers au nom de la Défenseure des droits.
L'article 13 (4°) de la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 modifiée portant délégation de signature dans l'institution du défenseur des droits est rédigé ainsi qu'il suit :
« Délégation permanente est également donnée à Mme Maïmouna DIABIRA, Mme Nafy FALL, Mme Lucicleide PESSOA DE ALBUQUERQUE et Mme Laurence SARRAZIN, gestionnaires au pôle finances et affaires générales, à l'effet de valider, au nom de la Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
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