JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Article 6

Article 6

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Autorisation de fréquences pour Free Caraïbe

Résumé Free Caraïbe peut utiliser des fréquences pour faire un réseau mobile en Martinique et Guadeloupe.

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3420 - 3520 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 000 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.


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Version 1

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3420 - 3520 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 000 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.