Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des ressources radioélectriques par Radio France pour France Info
Résumé Radio France peut utiliser certaines fréquences radio pour diffuser France Info.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.
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