Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour France Bleu Bourgogne
Résumé Radio France peut diffuser France Bleu Bourgogne en utilisant certaines fréquences radio.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Bleu Bourgogne.
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