Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de la décision
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre la décision et informer les entreprises concernées une fois les procédures terminées.
Mots-clés : Autorité des marchés Télécommunications Fréquences
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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