Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de la décision d’attribution des fréquences à Mayotte
Résumé Le directeur général de l’ARCEP doit appliquer la décision et informer toutes les parties après que les procédures d’attribution soient terminées.
Mots-clés : Autorité Régulation Fréquences
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée à l'association Mayotte Médias & Culture, et aux sociétés Orange, SRR et Telco OI et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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