Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte rendu sur l’attribution des fréquences à Mayotte
Résumé On accepte le rapport qui décide quels groupes peuvent utiliser les ondes radio dans les bandes 1800 MHz et 2 ,1 GHz à partir du 1er mai 2025.
Mots-clés : frequencies regulation Mayotte telecommunications
Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des acteurs Mayotte Médias & Culture, Orange, SRR et Telco OI au regard des critères de recevabilité et de qualification, ainsi que sur les fréquences attribuées dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé, est approuvé.
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