Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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