Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation Orange : participation aux enchères fréquencielle
Résumé La société Orange est désormais habilitée à concourir lors des ventes d’autorisation sur les bandes à 900 MHz,
1800 MHz et 2100 MHz à St-Barthelemy & St-Martin.
Mots-clés : Télécommunications Fr%C3%A9quences
La candidature de la société Orange aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est retenue. La société Orange est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, lancées par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
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