Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte rendu sur les candidatures en télécom à Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin
Résumé Le rapport d’analyse des dossiers de candidature des sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe pour l’attribution de fréquences est approuvé.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d’utilisation Saint-Barthélemy Saint-Martin
Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe au regard des critères de recevabilité et de qualification, dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé, est approuvé.
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