JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 1

Article 1

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Approbation d’un compte rendu sur l’attribution de fréquences mobiles en Guyane

Résumé Le rapport examinant les dossiers de Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom ainsi que l’attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz à compter du 1er mai 2025 est approuvé.
Mots-clés : communication fréquence

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification, ainsi que sur les fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé, est approuvé.


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Version 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification, ainsi que sur les fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé, est approuvé.