JORF n°0078 du 3 avril 2024

Décision n°2024-228 du 20 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-802 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vallée de la Dordogne ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-141 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne ;

Vu la décision de l'Arcom n° 2023-596 du 5 juillet 2023 portant modification des autorisations délivrées à la SAS RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze / RFM Vallée de la Dordogne dans les zones d'Argentat-sur-Dordogne, Gourdon, Saint-Céré (Glanes), Saint-Céré (Le Mazel) et Souillac ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'un service de radiodiffusion sonore

Résumé Une station de radio à Lanzac change ses réglages techniques pour mieux couvrir Souillac.

L'annexe IV de la décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
Zone géographique mise en appel : Souillac.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 4 | 90 | 6 | 180 | 1 | 270 | 0 | | 10 | 5 | 100 | 6 | 190 | 0 | 280 | 0 | | 20 | 5 | 110 | 5 | 200 | 0 | 290 | 0 | | 30 | 6 | 120 | 5 | 210 | 0 | 300 | 0 | | 40 | 6 | 130 | 4 | 220 | 0 | 310 | 1 | | 50 | 6 | 140 | 3 | 230 | 0 | 320 | 1 | | 60 | 7 | 150 | 2 | 240 | 0 | 330 | 1 | | 70 | 7 | 160 | 1 | 250 | 0 | 340 | 2 | | 80 | 6 | 170 | 1 | 260 | 0 | 350 | 3 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à une société et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre