JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 2

Article 2

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Transfert d'autorisation d'exploitation de service de radio

Résumé La permission de la SAS RTU pour diffuser de la radio à Lyon est donnée à Radio Nova.

Dans la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l'allotissement Lyon étendu est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l'allotissement Lyon étendu est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.