Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision et publication au Journal officiel
Résumé Cette décision est envoyée à la société gestionnaire du réseau R1 et aux éditeurs autorisés, et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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