Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur
Résumé La SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION MULTILOCALE DU NORD - PAS-DE-CALAIS est l'éditeur, avec des règles à suivre et des informations à fournir.
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION MULTILOCALE DU NORD - PAS-DE-CALAIS, immatriculée au RCS Lille, sous le n° 394 216 089. Son siège social est situé, 8, place du Général-de-Gaulle, BP549, 59023 Lille Cedex.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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