Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Wéo Nord-Pas-de-Calais ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Lille détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Wéo Nord-Pas-de-Calais est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION MULTILOCALE DU NORD - PAS-DE-CALAIS, immatriculée au RCS Lille, sous le n° 394 216 089. Son siège social est situé, 8, place du Général-de-Gaulle, BP549, 59023 Lille Cedex.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.