JORF n°0064 du 16 mars 2024

Décision n°2024-202 du 13 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur indépendant à France Médias Monde

Résumé M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER est nommé administrateur de France Médias Monde pour 5 ans, représentant les Français de l'étranger.

M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger, pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre