Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure jusqu'à fin 2028, mais elle est annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois suivant sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 février 2024 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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