JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/2/ du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 22 novembre 2023 et le dossier annexé de M. Luc REMONT, représentant la société EDF et le courrier du 24 novembre 2023 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines ;

Considérant que :

Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un débat public

Résumé Un débat public doit être organisé pour que tout le monde puisse s'exprimer.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président de la commission particulière pour le débat public sur le projet EPR2 de Gravelines

Résumé M. Luc MARTIN est nommé pour diriger les discussions sur le projet de construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines.

M. Luc MARTIN est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Le président,

M. Papinutti