Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2027, mais si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois, elle sera annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 mars 2024 et jusqu'au 4 novembre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version