Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2027 mais peut être annulée si les activités ne commencent pas trois mois après sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 mars 2024 et jusqu'au 24 octobre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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