Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité et de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029, mais elle peut être annulée si le projet ne commence pas trois mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 mars 2024 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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