Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions exigées pour le dossier de concertation
Résumé Le dossier de concertation doit expliquer clairement les autres choix pour l'emplacement du projet et le transport des matières produites.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit davantage préciser les alternatives par rapport à ce projet, notamment en matière de lieu d'implantation du projet et de transport des matières produites.
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