Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois suivant le 21 mars 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 mars 2024 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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