Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Trois personnes sont choisies pour superviser les discussions avant l'agrandissement de l'usine STMicroelectronics.
M. Denis CUVILLIER et Mmes Florence JAFFRENOU et Véronique MOREL sont désignés garant et garantes de la concertation préalable sur le projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics.
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