JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable sur la PPE 3 et la SNBC 3

Résumé Marc DI FELICE est nommé pour aider à préparer les plans énergétiques et environnementaux de la France.

M. Marc DI FELICE est désigné garant de la concertation préalable sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), en complément de Mme Isabelle BARTHE et de M. Dominique PACORY précédemment désignés garante et garant de cette concertation préalable.


Historique des versions

Version 1

M. Marc DI FELICE est désigné garant de la concertation préalable sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), en complément de Mme Isabelle BARTHE et de M. Dominique PACORY précédemment désignés garante et garant de cette concertation préalable.