JORF n°0050 du 29 février 2024

Décision n°2024-151 du 28 février 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », notamment modifiée par la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 ;

Vu la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une ligne dans une annexe

Résumé France 3 Aquitaine couvrira désormais le Pic du Midi à Toulouse.

Dans la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, la ligne suivante est ajoutée au second tableau de l'annexe 3 intitulé « Décrochage supplémentaire de France 3 hors du réseau R1 » :

|TOULOUSE PIC DU MIDI|Pic du Midi|FRANCE 3 AQUITAINE| |:------------------:|:---------:|:----------------:|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision s'applique à France Télévisions à partir du 5 mars 2024.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle entrera en vigueur à compter du 5 mars 2024.

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Fait à Paris, le 28 février 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre