Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle
Résumé Les sommes pour aider les gens et les logements inclusifs sont fixées pour 2024 selon un tableau.
Les contributions pour le financement des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) ainsi que pour le financement « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs sont fixés pour l'année 2024 conformément au tableau annexé à la présente décision.
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