JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Décision n°2024/15/8 du 15 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre d'une commission

Résumé Michel GAIRAUD fait partie d'une commission pour parler de l'éolien en mer en Méditerranée.

M. Michel GAIRAUD est désigné membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être annoncée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2024.

La vice-présidente,

I. Casillo