Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la présentation du projet de loi d'orientation agricole
Résumé Le projet de loi agricole respecte les règles.
La présentation du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
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