JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Décision n°2024/14/7 du 15 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NAMO/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique

Résumé Mme Vinciane TRICOIRE est choisie pour aider à planifier le développement de l'éolien en mer.

Mme Vinciane TRICOIRE est désignée membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2024.

La vice-présidente,

I. Casillo