Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'annexe relative aux modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences en Guadeloupe et en Martinique ont été approuvées.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
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