Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux radioélectriques mobiles
Résumé Les règles pour donner des fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour les réseaux mobiles sont approuvées.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
1 version