Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nancy
Résumé L'autorisation pour Nancy est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-416 du 9 mars 2016 et n° 2021-344 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Nancy.
1 version