Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Metz et Verdun
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans dans les zones de Metz et Verdun à partir de septembre 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-424 du 9 mars 2016 et n° 2021-342 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans les zones de Metz et Verdun.
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