Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour les zones de Nancy et Commercy
Résumé Les permissions pour Nancy et Commercy sont prolongées de cinq ans à partir du 13 septembre 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-425 du 9 mars 2016 et n° 2021-341 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans les zones de Nancy et Commercy.
1 version