Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans les zones spécifiques
Résumé Une autorisation est prolongée jusqu'en 2031 dans certaines villes des Vosges.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-NA-43 du 7 décembre 2015 et n° 2020-NA-40 du 7 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans les zones de Nancy, Epinal, Gérardmer, La Bresse, Le Thillot, Neufchâteau, Le Tholy, Remiremont, Saint-Dié-des-Vosges et Vittel.
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