JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Décision n°2024/126 du 4 septembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/39/1 EOLE du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation

Résumé Le dossier est assez bon pour informer tout le monde et lancer la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les règles de la concertation sont validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé La discussion sur cet article durera de septembre à novembre 2024.

La concertation se déroulera du 23 septembre au 23 novembre 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Le président,

M. Papinutti