L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-442 du 19 juillet 2011 reconduite par les décisions n° 2015-NA-09 du 7 décembre 2015 et n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020, autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Nancy un service de radio de catégorie A dénommé Fajet ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1400 du 1er décembre 2021 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local un service de radio de catégorie A dénommé Fajet ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association APAVAT Radio Fajet ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association APAVAT Radio Fajet est autorisée dans la zone de Nancy en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Nancy local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Nancy ;
Après avoir délibéré,
Décide :
