JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/122 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public sur le projet de réacteurs EPR2 près du site du Bugey

Résumé Le président David CHEVALLIER a choisi 5 personnes pour discuter d'un projet de réacteurs nucléaires.

Sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey, sont désignés membres de la commission particulière du débat public :

- M. François BESNUS ;
- Mme Nathalie LAURIAC ;
- Mme Claire MORAND ;
- Mme Véronique MOREL ;
- Mme Lucie VAN DER MEULEN.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti