Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 3, 11 et 18 du tableau de l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 susvisée.
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