Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association régionale d'animation
Résumé L'association régionale d'animation peut utiliser certaines fréquences comme prévu.
L'association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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