Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision de 2020 pour la zone Bordeaux étendu
Résumé Les règles pour Bordeaux étendu de 2020 ne sont plus valables à partir du 21 février 2024
Les dispositions relatives à la zone Bordeaux étendu de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont abrogées à compter du 21 février 2024.
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