JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision n°2024-1189 du 11 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2022-202 du 6 avril 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Vu la lettre du 19 novembre 2024 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone La Rochelle local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une ancienne décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulée.

La décision n° 2021-668 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Opemux RNT, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre