L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2020-482 du 15 juillet 2020 et par la décision n° 2024-931 du 9 octobre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local ;

Vu le compte-rendu du conseil d'administration de l'association Réseau Paul Bert du 18 septembre 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Bordeaux local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce compte-rendu, l'association Réseau Paul Bert déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Bordeaux local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre