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Décision n°2020-482 du 15 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société La Coopérative de Radiodiffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 est ajouté l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bordeaux local.
Zone principalement desservie : Bordeaux.
Canal : 7A.
Adresse du site : 16, rue Henri-Dunant, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 12 90 13 180 1 270 1
10 13 100 12 190 1 280 1
20 13 110 11 200 1 290 2
30 13 120 9 210 0 300 3
40 13 130 8 220 0 310 5
50 13 140 6 230 0 320 6
60 13 150 5 240 0 330 8
70 13 160 3 250 0 340 9
80 13 170 2 260 1 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-482 du 15 juillet 2020
Article 1
Article 2