Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de la caducité de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation de l'ARCOM dure cinq ans mais elle peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois suivant le 7 mars 2024.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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