Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026, mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois après sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 12 septembre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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