Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BFM Lyon Métropole ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité technique dénommé « Arcom Lyon » détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BFM Lyon Métropole est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lyon. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée BFM LYON MÉTROPOLE, immatriculée au RCS de Lyon, sous le n° 348 666 751. Son siège social est situé 91 cours Charlemagne, 69002 Lyon.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.