JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
La société RMC-BFM, présidente de la société BFM ALSACE, représentée par son président,
N. de Tavernost

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre


Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 décembre 2024.

Pour l'éditeur :

La société RMC-BFM, présidente de la société BFM ALSACE, représentée par son président,

N. de Tavernost

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre